Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Social Wood – En vigueur au 10 juin 2025

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de la société Social Wood, ci-après désignée « le Constructeur », par tout client particulier, ci-après « le Client », souhaitant faire construire une maison ou un ouvrage bois livré clé-en-main.

 

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les conditions de vente, de conception, de fabrication et de livraison d’habitats en bois ou constructions annexes proposées par Social Wood. Elles s’appliquent à toute commande passée directement via notre site, par e-mail, ou après signature d’un devis.

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2. Prestations proposées

Social Wood conçoit et construit des maisons en bois à faible impact environnemental livrées clé en main La prestation comprend :

• Conception personnalisée (plans + rendus 3D),

• Construction ossature,

• Raccordements aux réseaux (eau, électricité) sauf mention contraire,

• Finitions intérieures,

• Livraison clé-en-main.

 

Les projets ne comprennent pas :

• L’achat ou la recherche de terrain,

• Le dépôt ou la rédaction de permis de construire,

• Les travaux d’aménagements extérieurs (jardin, terrasse non structurelle, clôture...).

 

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC, sur la base d’un tarif au m² précisé dans le devis.
Un acompte de 30 % est demandé à la commande, puis :

• 40 % à la validation des plans définitifs,

• 30 % à la livraison finale.

Les paiements sont effectués par virement bancaire.
La commande est considérée comme définitive après signature du devis et encaissement de l’acompte.

 

4. Délais de réalisation

Le délai moyen de construction est de 3 mois à partir de la validation du permis de construire (ou déclaration préalable si applicable) et des plans techniques.

Social Wood s’engage à respecter les délais annoncés sauf en cas de :

• Retard administratif (permis, accord de la mairie),

• Intempéries ou force majeure,

• Indisponibilité de certaines matières premières.

 

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• les constructions réalisées sur-mesure,

• les produits nettement personnalisés ou intégralement fabriqués selon les spécifications du Client.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la fabrication entamée.

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6. Garantie et service après-vente

Social Wood propose une garantie de réparabilité pendant 10 ans sur la structure et les éléments fixes.
Elle couvre les défauts de construction dans le cadre d’une utilisation normale.

La garantie ne couvre pas :

• les dégradations liées à une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien,

• les dommages causés par des tiers ou événements extérieurs.

Un service client est disponible pour toute demande : contact@socialwood.com.

 

7. Responsabilité

Social Wood ne peut être tenue responsable des retards dus à des démarches administratives (permis, raccordements), ou à l’impossibilité de construire sur un terrain non adapté ou non déclaré constructible.

Le Client est responsable de la conformité de son terrain et des autorisations préalables.

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8. Litiges et médiation

En cas de litige, une réclamation écrite doit être adressée à Social Wood – 2 rue versigny 75018 Paris.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation indépendant en cas de désaccord persistant.

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9. Propriété intellectuelle

Tous les plans, visuels et contenus produits par Social Wood restent la propriété intellectuelle de la société, sauf mention contraire. Ils ne peuvent être copiés ou reproduits sans autorisation écrite.

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10. Données personnelles

Les données collectées lors d’une prise de contact ou d’une commande sont utilisées uniquement à des fins de gestion commerciale. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@socialwood.com.